Texte de référence : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Une association peut fonctionner sans être déclarée.

Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en juste ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Déclarer une association :

Pour les associations ayant leur siège à Paris, il faut s'adresser à la Préfecture de Police avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, précisant :
– le titre exacte et complet de l'association,
– l'adresse du siège social,
– le but de l'association.
– la liste des personnes changées à un titre quelconque de son administration ou de sa irection en précisant pour chacune d'elle : nom, prénom, nom de jeune fille (le cas échéant), nationalité, profession, domicile complet, fonction dans l'association.

Vous devez joindre deux exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée. Délai d'obtention du récépissé de déclaration : 5 jours (si le dossier remis à la préfecture est complet). Coût : gratuit.

Publication au journal Officiel : C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association. A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (fourni à titre gracieux au guichet du bureau des associations de la Préfecture), à la Préfecture
de Police qui la transmet à la direction des Journaux officiels.